Décision 99/287/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 99/287/CEEUR-Lex →

(39) Il convient de noter que le terme "transit" est employé dans le présent contexte dans un sens légèrement différent de son sens habituel. Dans de nombreux secteurs, ce terme est utilisé lorsque des marchandises sont confiées à un transporteur intermédiaire pour être livrées à un destinataire tiers. Le trafic dit "de transit" sur Internet passe une grande partie de son temps à grimper ou à descendre des hiérarchies successives liées les unes aux autres par des relations verticales de clients à fournisseurs. Il n'y a de mouvement horizontal entre réseaux non liés par une relation de dépendance que lorsque le trafic traverse une interface entre entités homologues, ce qu'il ne fait généralement qu'une seule fois lors de son cheminement. L'achat d'un service de transit peut donc être décrit plus précisément comme le droit pour un FSI de voir son trafic traité comme le trafic du réseau du fournisseur de transit lors du passage dans une interface entre entités homologues.

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