(41) Bien que les FSI puissent s'adresser les uns après les autres à un FSI plus grand encore pour la fourniture de services de transit, il existe une limite logique à ce processus. Le trafic qui est progressivement repassé vers des réseaux de niveau supérieur finit par aboutir dans les mains d'un FSI qui ne peut plus se tourner vers quiconque et qui doit alors soit prendre lui-même la responsabilité de faire parvenir le trafic à destination par le biais des interfaces entre entités homologues, soit le retourner sans l'avoir fait parvenir à destination. Ces réseaux (ou les FSI concernés) sont appelés "réseaux du plus haut niveau" ou "FSI du plus haut niveau".
Décision 99/287/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
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