Article considérant 44

(44) L'obligation de ne fournir une connectivité intégrale que par le biais d'accords d'échange de trafic peut sembler imposer un lourd fardeau aux réseaux du plus haut niveau, car elle laisse supposer qu'ils doivent solliciter tous les nouveaux réseaux qui se créent et conclure avec eux des accords d'échange de trafic afin de continuer à offrir à leurs clients une connectivité totale sur Internet. Toutefois, ce sont les réseaux du plus haut niveau qui ont le pouvoir de négociation. En effet, le droit d'accéder à un réseau plus grand est beaucoup plus intéressant pour les clients d'un petit réseau que celui d'accéder à un réseau plus petit pour les clients d'un grand réseau. L'interconnexion à un grand réseau peut donner à un petit FSI la possibilité d'offrir à ses clients des connexions avec des milliers de sites, tandis que, dans le cas inverse, le gain pour les clients d'un grand réseau se réduit, en termes d'accès, à quelques dizaines ou centaines de sites supplémentaires. Par conséquent, le grand réseau est en mesure de fixer les modalités d'interconnexion. D'ordinaire, un petit FSI qui pénètre sur le marché a peu de chances d'obtenir un accord d'échange de trafic d'un réseau du plus haut niveau, et il n'aura donc d'autre choix que d'acheter du transit à l'un des réseaux du plus haut niveau. Pour préserver leur position, il suffit aux réseaux du plus haut niveau de conclure des accords d'échange de trafic uniquement avec des réseaux d'importance similaire. Ce faisant, ils auront toutes les chances de pouvoir accéder aux réseaux de tous les nouveaux opérateurs.