(45) Alors que, aux premiers temps d'Internet, les accords d'échange de trafic se concluaient assez facilement, les grands réseaux se montrent aujourd'hui de plus en plus réticents à offrir aux réseaux plus petits un accès sans contrepartie financière et à permettre de la sorte aux clients de ces derniers de "circuler gratuitement". C'est ainsi que les petits réseaux souhaitant s'interconnecter avec les grands et, plus particulièrement, ceux qui veulent une connexion directe avec les réseaux du plus haut niveau peuvent être priés de remplir certaines conditions avant que l'éventualité d'un échange de trafic ne soit envisagée. Des demandes d'échange de trafic peuvent être refusées, les FSI concernés étant alors invités à devenir des clients plutôt que des entités homologues. Il se peut que ces FSI décident de ne pas devenir des clients d'un réseau du plus haut niveau, mais de bénéficier de leurs services par l'intermédiaire d'un revendeur. Comme il est difficile pour les petits réseaux de conclure des accords d'échange de trafic avec les réseaux du plus haut niveau, le nombre de FSI de ce niveau reste relativement peu élevé. Le secteur est donc constitué d'une hiérarchie de FSI dont les réseaux sont progressivement de plus en plus grands et de plus en plus étendus géographiquement, qui fournissent du transit aux réseaux plus petits et plus locaux, incapables d'acheminer le trafic eux-mêmes.
Décision 99/287/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.