(47) Entre les deux extrêmes que sont, d'une part, les FSI du plus haut niveau, qui dépendent exclusivement de l'échange de trafic, et, d'autre part, les revendeurs, qui dépendent exclusivement du transit, il existe une catégorie intermédiaire de FSI, qui disposent d'un certain nombre d'accords d'échange de trafic, mais qui, du fait que ceux-ci ne leur permettent pas d'offrir une connectivité suffisante, doivent acheter du transit auprès d'au moins un réseau du plus haut niveau. Ces FSI sont appelés "FSI du second niveau"; ils offrent à leurs clients à la fois du transit revendu et de la connectivité acquise sur la base d'accords d'échange de trafic. En raison de la nécessité d'acquérir du transit, les accords d'échange de trafic secondaire ne peuvent que dupliquer des itinéraires qui seraient de toute manière accessibles en utilisant les services de transit proposés par un réseau du plus haut niveau.
Décision 99/287/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
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