(64) Le service de connectivité proposé par chaque FSI est unique, dans le sens où aucun autre FSI n'offre un produit identique. Chaque FSI propose un mélange composé d'un accès direct à ses propres clients, qui lui sont directement connectés, ainsi qu'aux clients des réseaux subordonnés et d'une interconnexion avec les réseaux d'autres FSI, leurs clients et les réseaux subordonnés. Les interconnexions peuvent se faire sur la base du transit ou d'un échange de trafic. En règle générale, plus un FSI est petit, plus il est probable qu'il dépend essentiellement ou entièrement du transit, et plus il est grand, plus il est probable qu'il dépende de connexions internes ou de l'échange de trafic. Par conséquent, le contenu et le prix du produit offert par un FSI donné sont fonction de facteurs tels que la taille de son réseau ou la nature précise des relations qu'il entretient avec d'autres réseaux. L'offre peut aussi se différencier en termes de qualité, celle-ci n'étant pas la même selon que le réseau qui achemine les messages doit leur faire faire de nombreux bonds ou non. En principe, les services proposés par deux réseaux sont substituables pour autant que ces deux réseaux peuvent offrir des niveaux de qualité équivalents, tandis que deux réseaux très différents l'un de l'autre sur ce plan ne sont pas forcément substituables.
Décision 99/287/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
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