Article considérant 75

(75) Ainsi que des tiers l'ont souligné, il est très peu probable que le fait d'agir de la sorte puisse ôter tout effet à une augmentation de prix. En effet, un FSI souhaitant obtenir une connectivité Internet du plus haut niveau ou "universelle" en achetant du transit aux réseaux du plus haut niveau ne pourrait pas échapper à une augmentation de prix imposée par un détenteur de monopole hypothétique en achetant du transit à une autre source, dans la mesure où il n'existe pas d'autres sources. Tenter d'éviter un augmentation de prix en développant des réseaux de connexions de second niveau (ce qui constituerait une condition préalable indispensable pour qu'un FSI du second niveau puisse offrir du transit) serait pratiquement impossible et impliquerait des coûts très élevés, en raison de la nécessité d'installer des cricuits soit vers des points d'interconnexion privés, soit vers des points d'interconnexion publics. De fait, dans leur rapport intitulé "Concurrence sur l'Internet: l'impact de la concentration MCI/WorldCom", les propres experts des parties reconnaissent au point 3.1, dans lequel ils examinent les possibilités offertes par l'échange de trafic par rapport au transit, que "... le maintien d'un grand nombre d'interconnexions directes pour l'échange de trafic peut s'avérer trop coûteux. Un petit réseau peut souhaiter n'avoir qu'un nombre limité de telles interconnexions directes et obtenir une connectivité Internet universelle en achetant du transit à un autre réseau". Même pour les FSI plus importants, mais qui ne font pas partie des réseaux du plus haut niveau, de telles connexions ne seraient pas rentables pour les niveaux de trafic impliqués, dans la mesure où il faudrait créer un nombre de liens probablement trop élevé pour qu'un FSI puisse les gérer efficacement. En outre, chacun des différents FSI avec lesquels il faudrait établir des connexions, c'est-à-dire des FSI autres que les réseaux du plus haut niveau, ne gérerait qu'une très faible partie du trafic Internet total (un tiers a estimé qu'aucun FSI hormis ceux du plus haut niveau ne pourrait contrôler plus de 2 % du trafic), et les coûts que devrait supporter un FSI pour installer les liens nécessaires seraient supérieurs au coût de l'augmentation de 5 à 10 % appliquée au transit par le détenteur de monopole hypothétique. Il a également été souligné que la création de tels liens nécessiterait une coordination entre un grand nombre d'opérateurs, entraînerait des pertes d'efficacité sur le plan technologique et prendrait beaucoup de temps.