(82) La dimension internationale d'Internet apparaît plus nettement avec les FSI importants, qui sont souvent actifs au niveau national ou au niveau international. Bien que les réseaux du plus haut niveau qui se sont développés jusqu'à présent possèdent leur centre d'exploitation aux États-Unis d'Amérique, ils sont les seuls fournisseurs à pouvoir offrir du transit vers toutes les parties d'Internet, contrairement à la téléphonie vocale traditionnelle, où les opérateurs ont généralement tendance à concentrer leurs activités sur un territoire donné et à relayer le trafic devant passer par ce territoire. Les conditions offertes par tout FSI, quel que soit son lieu d'implantation dans le monde, dépendent des conditions que lui accordent ces fournisseurs de transit, qu'il s'agisse de transit direct ou de transit indirect. Ils peuvent être fortement intégrés verticalement. Par exemple, UUNet possède des filiales de services aux particuliers dans de nombreux pays européens. Une augmentation du prix d'accès aux réseaux du plus haut niveau affecterait l'ensemble des utilisateurs dans le monde. Par conséquent, il existe effectivement un marché global.
Décision 99/287/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
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