(97) En dehors des recettes et de l'intensité du trafic, qui seront abordées d'une manière plus détaillée ci-après, la Commission a également recueilli des données relatives à d'autres unités de mesure possibles, telles que la capacité totale d'interconnexion, le nombre d'adresses atteignables, le nombre de POP, la bande passante réelle utilisée pour les échanges de trafic, et a examiné la possibilité d'en tirer des conclusions acceptables.
Décision 99/287/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
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