Référence à la norme harmonisée applicable
La norme harmonisée visée à l'article 2 de la présente décision est la suivante:
Attachment requirements for pan-European approval for connection to the analogue Public Switched Telephone Networks (PSTNs) of TE (excluding TE supporting the voice telephony service) in which network addressing, if provided, is by means of Dual Tone Multi Frequency (DTMF) signalling
[Exigences de raccordement pour l'obtention de l'agrément paneuropéen concernant la connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques des équipements terminaux (à l'exception de ceux qui prennent en charge la téléphonie vocale) pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifréquence bitonale (DTMF)]
ETSI
Institut européen des normes de télécommunications
Secrétariat de l'ETSI
TBR 21 - janvier 1998
(à l'exclusion du préambule et de la limitation du champ d'application aux équipements terminaux qui ne prennent pas en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés)
Informations complémentaires
L'Institut européen des normes de télécommunications est reconnu aux termes de la directive 98/34/CE du Conseil(1).
La norme harmonisée visée ci-dessus a été élaborée en vertu d'un mandat délivré conformément aux procédures applicables en la matière de la directive 98/34/CE.
Le texte complet de la norme harmonisée susmentionnée peut être obtenu auprès de:
Institut européen des normes de télécommunications 650, route des Lucioles F - 06921 Sophia Antipolis Cedex
ou
Commission européenne
DG XIII/A/2 - (BU 31, 1/7)
Rue de la Loi 200 B - 1049 Bruxelles
ou auprès de tout autre organisme responsable de la diffusion des normes ETSI, dont la liste figure à l'adresse Internet www.ispo.cec.be.
(1) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.