Version d'origine : acte du 12/04/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/303/CE
IntituléANNEXE III
RattachementDécision 1999/303/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0303)
RéférenceAnnexe III de la décision 1999/303/CEEUR-Lex →
Déclaration de compatibilité réseau que le fabricant doit faire à l'intention de l'organisme notifié et du revendeur
Cette déclaration indiquera les réseaux pour lesquels l'équipement est conçu, et tous les réseaux notifiés avec lesquels il peut y avoir des difficultés d'interfonctionnement.
Déclaration de compatibilité réseau que le fabricant doit faire à l'intention de l'utilisateur
Cette déclaration indiquera les réseaux pour lesquels l'équipement est conçu, et tous les réseaux notifiés avec lesquels il peut y avoir des difficultés d'interfonctionnement. Le fabricant doit également joindre une déclaration indiquant clairement dans quels cas la compatibilité réseau dépend de réglages matériels et logiciels de commutateurs. Il conseillera aussi à l'utilisateur de contacter le revendeur s'il s'avère nécessaire d'utiliser l'équipement sur un autre réseau.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.