Décision 1999/303/CE · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/303/CE
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision 1999/303/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0303)
RéférenceAnnexe IV de la décision 1999/303/CEEUR-Lex →

1. Plage de conditions d'alimentation

Les exigences de la norme visée à l'annexe I, dans les clauses 4.6.2, 4.7 (y compris toutes les sous-clauses applicables) et 4.8 (y compris toutes les sous-clauses applicables), sont assouplies conformément aux dispositions suivantes.

La résistance de 3200 Ω est remplacée par une résistance de 2800 Ω.

2. Plage de conditions d'alimentation pour les équipements terminaux non destinés à être connectés à un RTPC fournissant un courant de ligne de moins de 18 mA.

Les exigences de la norme visée à l'annexe I, dans les clauses 4.6.2, 4.7 (y compris toutes les sous-clauses applicables) et 4.8 (y compris toutes les sous-clauses applicables), sont assouplies conformément aux dispositions suivantes.

Pour les équipements terminaux dont le fabricant déclare qu'ils doivent uniquement être utilisés sur des lignes fournissant un courant de ligne égal ou supérieur à 18 mA, la résistance de 2800 Ω est remplacée par une résistance de 2300 Ω.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).