Décision 1999/307/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/307/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 1999/307/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0307)
RéférenceAnnexe de la décision 1999/307/CEEUR-Lex →

Tableau d'équivalence entre catégories, cadres, grades et échelons en vigueur respectivement au secrétariat de Schengen et au secrétariat général du Conseil

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