(10) il convient également de prévoir que les personnes recrutées auront l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 34 du statut, d'effectuer un stage destiné à vérifier leurs aptitudes à s'acquitter d'une façon satisfaisante de leurs fonctions et que les décisions à prendre par l'AIPN à l'issue de ce stage seront prises après avis d'un comité ad hoc désigné par celle-ci et dans lequel le comité du personnel du secrétariat général du Conseil pourra être représenté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 1999/307/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/307/CE
RattachementDécision 1999/307/CE
Versionacte d'origine du 01/05/1999 (CELEX 31999D0307)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.