(5) le budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 a prévu les emplois permanents nécessaires, ventilés par catégorie et par grade, au sein du secrétariat général du Conseil;
Décision 1999/307/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/307/CE
RattachementDécision 1999/307/CE
Versionacte d'origine du 01/05/1999 (CELEX 31999D0307)
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