Décision 1999/310/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/310/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 1999/310/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0310)
RéférenceAnnexe I de la décision 1999/310/CEEUR-Lex →

Référence à la norme harmonisée applicable

La norme harmonisée visée à l'article 2 de la présente décision est la suivante:

Digital Enhanced Cordless Telecommunications (DECT); Integrated Services Digital Network (ISDN); Attachment requirements for terminal equipment for DECT/ISDN interworking profile applications

[Télécommunications numériques sans fil améliorées (DECT); réseau numérique à intégration des services (RNIS); exigences de raccordement applicables aux équipements terminaux pour les applications d'interfonctionnement DECT/RNIS]

ETSI

Institut européen des normes de télécommunications

Secrétariat

TBR 40 - juin 1998

Renseignements complémentaires

L'Institut européen des normes de télécommunications est reconnu aux termes de la directive 98/34/CE du Conseil(1).

La norme harmonisée visée ci-dessus a été élaborée en vertu d'un mandat délivré conformément aux procédures applicables en la matière de la directive 98/34/CE.

Le texte intégral de la norme harmonisée mentionnée ci-dessus peut être obtenu auprès de:

Institut européen des normes de télécommunications 650, route des Lucioles F - 06921 Sophia Antipolis Cedex

ou

Commission européenne

DG XIII/A/2 - (BU 31, 1/7)

Rue de la Loi 200 B - 1049 Bruxelles

ou auprès de tout autre organisme responsable de la diffusion des normes ETSI, dont la liste figure à l'adresse internet www.ispo.cec.be.

(1) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

Aller plus loin

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