Article considérant 14

(14) La dérogation accordée par le gouvernement français(5) se fonde principalement d'une part sur les problèmes d'espace que rencontre l'aéroport à savoir: - à CDG 2: - l'organisation actuelle de la flotte de 17 aérobus et 47 autobus classiques, - le manque de surfaces disponibles pour assurer un parc de stationnement pour la flotte entière, - la présente structure de l'aérogare et de terminaux qui s'y trouvent (A, B, C, D, F 1), - la saturation des aires de trafic, - l'encombrement des routes de services, - à T 9 - l'espace insuffisant en gare (pour le tri bagages) ainsi qu'en piste pour répondre à l'ensemble des besoins des intervenants et d'autre part sur les implications d'une ouverture du marché au degré prévu par la directive: - à CDG 2 par: - le niveau d'investissement et les coûts d'entretien qui situerait Aéroport de Paris (ADP) automatiquement en dehors des prix du marché; même en tenant compte du niveau de qualité, le rapport qualité prix serait défavorable, - la difficulté croissante de trouver des pièces de rechange ce qui augmenterait les coûts d'entretien, - l'absence d'accès à tous les types de vols qui signifierait la restriction de l'accès au marché, - l'absence d'accès à tous les points de stationnement qui signifierait la restriction de l'accès au marché, - à T 9 par: - la réduction de capacités en gare et en piste engendrée par les travaux en gare (implantation du Control Baggage System - CBS et la création de surfaces supplémentaires) et celles en piste (création d'un bâtiment de piste) et par l'ouverture du marché, - l'impossibilité physique d'admettre un second prestataire pour l'assistance en piste (services catégories 3 et 5), - la conséquence négative de l'ouverture du marché sur la qualité des services prestés. A. L'aérogare CDG 2