(20) Depuis le 1er janvier 1999, ADP s'est retiré du marché en ce qui concerne le transport des passagers aussi bien sur l'aéroport d'Orly qu'à CDG à l'exception de CDG 2 qui fait l'objet de la dérogation. Pour cette dernière partie, ADP prévoit également de ne plus être prestataire dès la fin de la période prévue par la dérogation.
Décision 1999/326/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/326/CE
RattachementDécision 1999/326/CE
Versionacte d'origine du 27/04/1999 (CELEX 31999D0326)
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