(21) Outre le rappel de l'extrême difficulté d'obtenir de nouveaux aérobus et de la diminution prochaine du marché considéré en raison de l'amélioration importante envisagée en ce qui concerne les taux de contact, le dossier présenté par les autorités françaises est basé sur les problèmes d'espace de stationnement des véhicules, de capacité d'embarquement et débarquement, de saturation des aires de trafic. A.2. Le stationnement du matériel
Décision 1999/326/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/326/CE
RattachementDécision 1999/326/CE
Versionacte d'origine du 27/04/1999 (CELEX 31999D0326)
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