(38) Depuis plusieurs années, l'administration des équipages (points 1 et 9), le départ au casque (point 5.3) le commissariat (catering, point 11) et sa mise à bord (point 5.7), le nettoyage (point 6), le carburant (point 7) ainsi que l'entretien en ligne (point 8) sont déjà effectués par plusieurs prestataires. De même, une compagnie aérienne fait déjà son auto-assistance pour les opérations en piste concernées par la dérogation (point 5) ainsi que pour son carburant. Enfin, depuis le 1er janvier toutes les opérations, à l'exception de celles touchées par la dérogation, sont ouvertes à la concurrence en application des dispositions de la directive et de la réglementation française la transposant.
Décision 1999/326/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/326/CE
RattachementDécision 1999/326/CE
Versionacte d'origine du 27/04/1999 (CELEX 31999D0326)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.