(40) C'est sur ces contraintes temporaires, prévues pour la durée des travaux en cours, qu'est basée la dérogation concernant l'aérogare T 9 pour les opérations d'assistance passagers (point 2 de l'annexe de la directive), l'assistance bagages (point 3) et les opérations en piste (point 5 à l'exception du point 5.3 concernant les communications entre l'avion et le prestataire). B.1. La saturation des installations existantes
Décision 1999/326/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/326/CE
RattachementDécision 1999/326/CE
Versionacte d'origine du 27/04/1999 (CELEX 31999D0326)
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