(48) Les nouveaux aménagements ont donc permis dans une première phase, aujourd'hui achevée, de créer les ressources nécessaires au traitement du trafic par la mise en place des banques d'enregistrement, des tapis bagages et des salles d'embarquement. La seconde phase des travaux, correspondant à la période de la dérogation, est destinée à la création de surfaces nécessaires au fonctionnement des prestataires et usagers faisant leur auto-assistance.
Décision 1999/326/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/326/CE
RattachementDécision 1999/326/CE
Versionacte d'origine du 27/04/1999 (CELEX 31999D0326)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.