(62) De manière générale, les autorités françaises rappellent que la capacité et la disponibilité au niveau de l'aéroport dans son ensemble ne doivent pas occulter des problèmes d'espace pour le stationnement des matériels particuliers d'assistance en escale en certains points spécifiques de l'aéroport; ces matériels devant obligatoirement stationner à proximité de leurs aires opérationnelles.
Décision 1999/326/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/326/CE
RattachementDécision 1999/326/CE
Versionacte d'origine du 27/04/1999 (CELEX 31999D0326)
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