(81) En ce qui concerne les terminaux A,B, D et F, les contraintes présentées par les autorités françaises n'étant pas avérées, il n'est pas nécessaire d'examiner, de manière plus détaillée les mesures présentées pour surmonter ces mêmes contraintes. Aérogare T 9
Décision 1999/326/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/326/CE
RattachementDécision 1999/326/CE
Versionacte d'origine du 27/04/1999 (CELEX 31999D0326)
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