(86) En ce qui concerne les objectifs de la directive, son titre même explique que l'objectif prioritaire est l'accès au marché. Néanmoins, son effet utile implique que cet accès soit réel. C'est à dire que "l'ouverture de l'accès au marché de l'assistance en escale est une mesure devant contribuer à réduire les coûts d'exploitation des compagnies aériennes et à améliorer la qualité offerte aux passagers" (cinquième considérant de la directive). Donc, une ouverture qui contribuera dans ce sens également à améliorer les services offerts et les prix payés par des usagers facilitera l'achèvement des objectifs de la directive en introduisant une concurrence entre les prestataires.
Décision 1999/326/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/326/CE
RattachementDécision 1999/326/CE
Versionacte d'origine du 27/04/1999 (CELEX 31999D0326)
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