(10) Les parts du marché mondial détenues séparément par chaque club P& I membre du GI varient de 16,3 % (UK Mutual) à moins de 1 % (American Club). Le tableau visé ci-dessous présente une ventilation de ces chiffres entre les différents clubs P& I pour l'année d'assurance 1998-1999(4). >TABLE>
Décision 1999/329/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/329/CE
RattachementDécision 1999/329/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1999 (CELEX 31999D0329)
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