Décision 1999/329/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/329/CE
RattachementDécision 1999/329/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1999 (CELEX 31999D0329)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 1999/329/CEEUR-Lex →

(15) Dix-huit clubs seulement sont parties à l'accord de mise en commun. Le dernier membre du GI, le SMP (établi au Luxembourg), y participe indirectement par le biais d'une réassurance auprès de l'un des autres clubs. 4.1.1. Accord relatif au partage des sinistres

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