Article considérant 37

(37) Pour le calcul du ratio de dépenses moyen, les frais administratifs et les produits des placements seront définis conformément aux directives communautaires applicables en matière comptable, en particulier la directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance(7). Les frais administratifs désignent l'ensemble des dépenses liées à l'exploitation d'un club (à l'exception des dépenses engagées dans le cadre du traitement des sinistres et des sinistres potentiels) et comprennent les commissions, les frais de courtage, les autres frais d'acquisition et l'amortissement. Le produit des placements est l'ensemble des gains et des pertes en capital et de change, réalisés ou non, intervenus au cours de l'exercice comptable, après déduction des charges afférentes. 4.2.2. Fixation des primes pour les navires-citernes