Décision 1999/329/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/329/CE
RattachementDécision 1999/329/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1999 (CELEX 31999D0329)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 1999/329/CEEUR-Lex →

(5) Les clubs de protection et d'indemnisation (clubs P& I) sont des associations mutuelles sans but lucratif qui fournissent une couverture de protection et d'indemnisation (P& I) à leurs membres, les armateurs. Chacun de ces clubs est dirigé par un conseil d'administration représentant les membres; la gestion courante est toutefois assurée par des gestionnaires professionnels nommés par le conseil.

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