(55) L'assurance des corps de navire et l'assurance P& I directes doivent être distinguées de la réassurance maritime. En effet, la demande pour chacun de ces types d'assurance est différente: dans les deux premiers cas, la demande émane d'armateurs, tandis que dans le troisième, elle provient d'assureurs professionnels. La réassurance maritime est normalement fournie par des réassureurs spécialisés. Dans certains cas, toutefois, elle peut également être proposée par des assureurs P& I. De fait, les clubs P& I proposent une réassurance aux petites mutuelles de protection et d'indemnisation indépendantes. Analyse sous l'angle de l'offre
Décision 1999/329/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/329/CE
RattachementDécision 1999/329/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1999 (CELEX 31999D0329)
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