(6) Le GI des clubs P& I est une association internationale regroupant des clubs P& I. Il compte dix-neuf membres (dont sept sont établis au Royaume-Uni, quatre aux Bermudes, trois au Luxembourg, deux en Norvège, un aux États-Unis, un au Japon et un en Suède). 3. MARCHÉ DE l'ASSURANCE "PROTECTION ET INDEMNISATION"
Décision 1999/329/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/329/CE
RattachementDécision 1999/329/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1999 (CELEX 31999D0329)
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