(60) La combinaison de ces deux barrières à l'entrée empêche la plupart des entreprises d'assurance non vie et des réassureurs spécialisés d'opérer sur les marchés de la couverture de protection et d'indemnisation. Néanmoins, les entreprises qui assurent les corps de navires sont probablement à même, plus aisément que les autres types d'assureurs, de développer leurs compétences et leurs systèmes d'indemnisation afin de couvrir les risques de protection et d'indemnisation. Pour les niveaux les moins élevés de couverture de protection et d'indemnisation, où les économies d'échelle sont peu importantes, ces entreprises peuvent trouver une place sur ce marché. De fait, ainsi qu'il a été expliqué plus haut, une minorité d'entre elles proposent une couverture de protection et d'indemnisation à concurrence de 459 millions d'euros (500 millions de USD) environ.
Décision 1999/329/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/329/CE
RattachementDécision 1999/329/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1999 (CELEX 31999D0329)
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