(61) En ce qui concerne le marché de la réassurance en faveur des assureurs qui offrent une couverture directe en matière de protection et d'indemnisation, les économies d'échelle constituent la principale barrière à l'entrée. Les barrières d'ordre réglementaire ou technique ne jouent pas un rôle significatif. Par conséquent, les clubs P& I ne sont pas les seuls à pouvoir fournir une réassurance à d'autres assureurs P& I: les réassureurs maritimes capables d'atteindre une dimension minimale sont également en mesure de le faire. En pratique, les réassureurs maritimes fournissent une réassurance pour des niveaux de couverture peu élevés aux mutuelles indépendantes de protection et d'indemnisation, ainsi qu'une réassurance aux clubs P& I, jusqu'à concurrence de 1,8 milliard d'euros (2 milliards de USD). Au-delà de ce montant, les clubs P& I sont les seuls à pouvoir actuellement proposer une réassurance. 1.2.2. Marché géographique
Décision 1999/329/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/329/CE
RattachementDécision 1999/329/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1999 (CELEX 31999D0329)
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