(62) Le marché de l'assurance des dommages maritimes contractuels et occasionnés à des tiers a une dimension mondiale. Généralement, les armateurs veillent à ce que leur flotte soit couverte aux meilleures conditions possibles par un club P& I, quel que soit le lieu où celui-ci est établi. Actuellement, le Groupe international des clubs P& I, ainsi que la plupart des petits assureurs indépendants de ce secteur, assurent des navires immatriculés dans le monde entier. Le marché de la réassurance en matière de protection et d'indemnisation a lui aussi une dimension mondiale. 1.2.3. Conclusion
Décision 1999/329/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/329/CE
RattachementDécision 1999/329/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1999 (CELEX 31999D0329)
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