(7) L'assurance maritime directe peut être divisée en deux grandes catégories. La première couvre les risques de dommages occasionnés aux navires (corps de navire, machines, etc.); ce type de couverture est généralement proposé par des assureurs commerciaux. La seconde, désignée par le terme d'assurance "protection et indemnisation" (P& I), couvre la responsabilité contractuelle et à l'égard des tiers; ces risques sont traditionnellement assurés par des associations mutuelles d'armateurs, les clubs P& I.
Décision 1999/329/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/329/CE
RattachementDécision 1999/329/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1999 (CELEX 31999D0329)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.