Décision 1999/329/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/329/CE
RattachementDécision 1999/329/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1999 (CELEX 31999D0329)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 1999/329/CEEUR-Lex →

(9) Près de 89 % du tonnage mondial et de 100 % du tonnage européen (Union européenne-AELE) sont assurés par les clubs P& I membres du GI. Ceux-ci offrent actuellement une couverture à concurrence d'environ 3,9 milliards d'euros [4,25 milliards de dollars des États-Unis (USD)].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).