Article considérant 91

(91) Ces règles ne sont pas disproportionnées par rapport aux objectifs qu'elles visent. En effet, les procédures de tarification laissent au club détenteur la tâche de fixer la prime appropriée et elles visent simplement à faire en sorte qu'un autre club, qui partage les sinistres avec le premier, ne puisse, dans sa tarification, sous-estimer les coûts des sinistres. Pour les navires-citernes uniquement, le GI fait un pas de plus et recommande chaque année un taux non contraignant pour les coûts des sinistres qui doivent être partagés dans le cadre de l'accord de mise en commun. Cette règle particulière peut s'expliquer par le caractère spécifique des risques inhérents aux navires-citernes (il s'agit normalement de risques de catastrophes, en ce sens que les sinistres surviennent plutôt rarement, mais que les responsabilités en jeu sont considérables).