Article considérant 98

(98) En fait, il n'est pas surprenant que la procédure du "30 septembre" se soit révélée inappropriée, et cela pour deux raisons. Premièrement, elle ne peut être utilisée que cinq mois avant la date de prorogation de l'assurance. C'est tout simplement trop tôt pour permettre à un club d'établir un prix exact (c'est notamment trop tôt pour pouvoir tenir compte du niveau des primes de réassurance qui prévaudra à la date d'expiration). Deuxièmement, si le club "détenteur" demande au comité d'experts indépendants d'examiner si le tarif offert est anormalement bas et que le comité considère qu'il l'est effectivement, la sanction frappant le club qui a fait l'offre est extrêmement sévère: il perd le bénéfice de la réassurance fournie par les autres clubs pour le navire en question pendant deux années entières. 1.3.2.3. Règles relatives aux coûts minimaux pour les navires-citernes