Décision 1999/332/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/332/CE
RattachementDécision 1999/332/CE
Versionacte d'origine du 14/08/1998 (CELEX 31999D0332)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 1999/332/CEEUR-Lex →

(12) En second lieu, la Grèce formule des observations détaillées sur les questions liées au respect des engagements.

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