Décision 1999/332/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/332/CE
RattachementDécision 1999/332/CE
Versionacte d'origine du 14/08/1998 (CELEX 31999D0332)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 1999/332/CEEUR-Lex →

(16) À l'exception d'OA, toutes les parties intéressées dénoncent le monopole d'Olympic Airways en matière de services d'assistance en escale aux tiers dans les aéroports grecs, qui se traduit par des prestations d'un prix élevé pour une qualité médiocre. De plus, elles soutiennent qu'OA assure un service de bien meilleure qualité pour ses propres vols que pour ceux de ses concurrents, ce qui constitue une discrimination manifeste à leur égard. SAS réclame la libéralisation immédiate des services d'assistance en escale en Grèce afin de rétablir l'équilibre atteint dans la décision initiale de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).