Décision 1999/332/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/332/CE
RattachementDécision 1999/332/CE
Versionacte d'origine du 14/08/1998 (CELEX 31999D0332)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 1999/332/CEEUR-Lex →

(24) La Commission a attiré l'attention de la Grèce sur ces éléments nouveaux et lui a demandé un complément d'information à ce sujet par deux lettres datées des 4 juillet 1996 et 7 août 1996.

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