(30) C'est ainsi que, le 20 août 1997, la Grèce a présenté à la Commission un rapport sur les résultats financiers d'OA pour la période 1995-1997, comprenant les prévisions financières jusqu'en 2001. Conformément à l'article 1er, point g), de la décision initiale, la Commission a désigné, en liaison avec le gouvernement grec, un consultant indépendant (Deloitte & Touche) pour apprécier la mise en oeuvre du plan et les progrès accomplis. Le rapport du consultant a été présenté le 10 novembre 1997. Ce rapport est basé sur les comptes vérifiés d'OA pour l'exercice 1996 et sur les comptes provisoires de l'exercice 1997.
Décision 1999/332/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/332/CE
RattachementDécision 1999/332/CE
Versionacte d'origine du 14/08/1998 (CELEX 31999D0332)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.