Décision 1999/332/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/332/CE
RattachementDécision 1999/332/CE
Versionacte d'origine du 14/08/1998 (CELEX 31999D0332)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 1999/332/CEEUR-Lex →

(31) Il ressort du rapport que, si OA a poursuivi ses efforts pour rester sur la voie de la rentabilité, la compagnie n'a pas atteint les objectifs du plan de restructuration.

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