(35) Dans ces conditions, il apparaissait clairement qu'OA devait, d'une part, mettre entièrement en oeuvre les mesures de restructuration demeurées lettre morte et, d'autre part, actualiser le plan et prévoir de nouvelles mesures de restructuration. Ces nouvelles mesures se justifiaient par la situation financière actuelle d'OA et par les conséquences financières des enjeux et des contraintes susmentionnés, auxquels la compagnie était appelée à devoir faire face.
Décision 1999/332/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/332/CE
RattachementDécision 1999/332/CE
Versionacte d'origine du 14/08/1998 (CELEX 31999D0332)
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