Décision 1999/332/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/332/CE
RattachementDécision 1999/332/CE
Versionacte d'origine du 14/08/1998 (CELEX 31999D0332)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 1999/332/CEEUR-Lex →

(40) Par deux lettres des 3 et 6 juillet 1998, la Grèce a présenté à la Commission un programme de restructuration révisé pour OA ainsi que des informations supplémentaires sur les respect des engagements et sur les questions supplémentaires soulevées par la Commission dans sa lettre du 4 décembre 1996. VI

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