(53) Le plan révisé s'accompagne d'un plan de mise en oeuvre établissant le calendrier d'exécution des diverses mesures, le coût de leur mise en oeuvre, ainsi que l'échelonnement et le volume des bénéfices prévus.
Décision 1999/332/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/332/CE
RattachementDécision 1999/332/CE
Versionacte d'origine du 14/08/1998 (CELEX 31999D0332)
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