(78) Sur ce point, la Commission constate que la Grèce a soumis, le 6 juillet 1998, un programme de restructuration révisé pour la période 1998-2002, qui prolonge par là même la période de restructuration au-delà du terme prévu par le plan initial (1997). Une actualisation du plan initial et une extension de la période de restructuration s'imposaient pour permettre à OA de redresser la situation en fonction des objectifs prévus par le plan initial.
Décision 1999/332/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/332/CE
RattachementDécision 1999/332/CE
Versionacte d'origine du 14/08/1998 (CELEX 31999D0332)
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