(86) Eu égard à ce qui précède, la Commission estime que le plan révisé constitue le cadre adéquat qui permettra à OA d'assurer sa viabilité d'ici à l'an 2000 et de préserver sa viabilité au-delà de cette échéance.
Décision 1999/332/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/332/CE
RattachementDécision 1999/332/CE
Versionacte d'origine du 14/08/1998 (CELEX 31999D0332)
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