Article 1
Les plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages au Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat, présentés par l'Allemagne, sont approuvés.
Droit de l'Union · Texte intégral
1999/335/CE: Décision de la Commission, du 7 mai 1999 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages au Bade- Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat, présentés par l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(1999) 1177] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/05/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 1999/335/CE
Adopté le7 mai 1999
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX31999D0335
Considérants (4)
(1)
(1) considérant que des cas de peste porcine classique ont été détectés chez les porcs sauvages dans deux zones du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie-Palatinat, en Allemagne;
(2)
(2) considérant que les autorités allemandes ont soumis des plans d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages, couvrant les zones concernées du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie-Palatinat;
(3)
(3) considérant que lesdits plans ont été examinés et jugés conformes aux dispositions de la directive 80/217/CEE;
(4)
(4) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
L'Allemagne applique les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en oeuvre des plans visés à l'article 1er.
Article 3
L'Allemagne est destinataire de la présente décision.