(2) considérant que les autorités allemandes ont soumis des plans d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages, couvrant les zones concernées du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie-Palatinat;
Décision 1999/335/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/335/CE
RattachementDécision 1999/335/CE
Versionacte d'origine du 07/05/1999 (CELEX 31999D0335)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.